Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.carmagnole.eu est édité par :
Carmagnole OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing).
- Code de registre : 17131338
- Numéro de TVA : EE102814152
- Siège social : Ahtri tn 12, Kesklinna linnaosa, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonie
- Bureau secondaire : Impasse Edowangani, Libreville, Gabon
- Courriel : contact@carmagnole.eu
- Téléphone : +372 5355 0223
- Site : www.carmagnole.eu
Carmagnole OÜ exerce une activité de formation de dirigeants, de conseil, d'audit ciblé, d'intelligence économique et d'accompagnement au développement international auprès de banques, d'écoles, d'assureurs, de régulateurs et d'entreprises dans le monde entier.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le conseil d'administration (juhatus) de Carmagnole OÜ, agissant en cette qualité, joignable au siège social ou à l'adresse contact@carmagnole.eu.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
4. Propriété intellectuelle
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément (textes, structure des pages, charte graphique, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, documents téléchargeables et éléments logiciels), est la propriété de Carmagnole OÜ ou de ses concédants, et se trouve protégé par le droit estonien et international de la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Carmagnole OÜ, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
La consultation du site ne confère aucun droit sur son contenu. L'utilisateur est uniquement autorisé à afficher les pages à l'écran et à en réaliser une copie unique à usage strictement privé et non collectif.
La dénomination « Carmagnole » et le logo associé constituent des signes distinctifs utilisés par Carmagnole OÜ. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Carmagnole OÜ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par leurs exploitants. La présence d'un lien n'emporte aucune approbation du site visé.
La création d'un lien hypertexte vers le site www.carmagnole.eu est soumise à l'autorisation écrite préalable de Carmagnole OÜ. Les liens profonds, l'insertion en cadre et tout procédé masquant l'origine du contenu sont interdits.
6. Contenu et disponibilité
Carmagnole OÜ apporte un soin raisonnable à l'élaboration des informations publiées sur le site. Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil juridique, financier, réglementaire ou fiscal, ni une offre contractuelle. Carmagnole OÜ peut modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
Carmagnole OÜ ne garantit pas la disponibilité continue du site et peut en suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou d'ordre technique.
7. Données à caractère personnel et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l'intermédiaire du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique relative aux cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions légales.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit estonien. Tout litige relatif au site qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn (Estonie), sous réserve des règles de compétence impératives protectrices des consommateurs.
9. Contact
Toute question relative aux présentes mentions légales peut être adressée à contact@carmagnole.eu ou au siège social de Carmagnole OÜ.