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Juridique et engagements

Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier

Durée3 jours (21 heures)
NiveauAvancé
FormatPrésentiel, Distanciel, Mixte

Le programme examine les trois registres de responsabilité auxquels s'expose le banquier et montre comment un même incident peut les déclencher tous.

Les participants étudient la responsabilité civile née des devoirs d'information, de vigilance et de sécurité, les infractions pénales les plus fréquemment retenues en banque et les conséquences disciplinaires des constats du superviseur. Des cas permettent d'identifier les décisions et les omissions qui créent l'exposition.

La dernière séquence relie la cartographie des risques opérationnels à la responsabilité et construit un plan de prévention couvrant documentation, remontée d'alerte et formation. Les participants repartent avec une compréhension lucide de l'endroit où commence la responsabilité personnelle.

Public concerné

Managers, juristes et fonctions de contrôle exposés à une responsabilité personnelle et institutionnelle.

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